Maximiser vos projets, minimiser votre reste à charge
La transition énergétique et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ouvrent aujourd'hui un véritable "paysage" d'aides : Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), subventions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Fonds vert, aides régionales, programmes européens, prêts verts… Mais leur lecture est complexe, et les règles changent régulièrement.
GreenEv met les financements en face de votre trajectoire : nous étudions les CEE, aides publiques et financements privés mobilisables et construisons un plan de financement prévisionnel, pour réduire l'investissement à porter. Le versement des primes CEE relève de KopeeV, société sœur. Vous restez maître d'ouvrage et décisionnaire.
Les Certificats d'Économies d'Énergie sont un mécanisme national qui, en application des articles L. 221-1 et R. 221-3 du code de l'énergie, oblige les fournisseurs d'énergie dépassant les seuils réglementaires ("obligés" : électricité, gaz, carburants, fioul…) à réaliser ou financer des économies d'énergie, mesurées en kilowattheures cumulés et actualisés (kWh cumac).
Concrètement, lorsqu'une entreprise ou une collectivité met en œuvre des travaux d'efficacité énergétique, ces travaux génèrent des volumes de CEE qui peuvent être achetés par un obligé, un délégataire ou un mandataire.
Pour le bénéficiaire final :
Pendant la P6, les entreprises fortement consommatrices d'énergie peuvent mobiliser les CEE pour leurs opérations d'économies d'énergie éligibles ; les éventuels allègements fiscaux relèvent de dispositifs distincts.
L'idée :
GreenEv ne se substitue pas à un conseil fiscal, mais intègre ces règles dans la stratégie CEE globale de l'entreprise, en lien avec ses conseils habituels.
(entreprises, collectivités)
(obligés, délégataires, mandataires, installateurs)
Le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME, soutient les installations de chaleur renouvelable et de récupération de chaleur fatale : biomasse, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur, récupération de chaleur sur process.
Le Fonds vert (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires) finance les projets des collectivités et de leurs partenaires : rénovation énergétique, mobilité durable, renaturation, adaptation au changement climatique.
Les Régions, Départements, intercommunalités disposent de leurs propres dispositifs de soutien :
À l'investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments, les ENR, la mobilité
Prêts ou avances remboursables à taux préférentiels
Sectoriels : industrie, tourisme, agriculture, tertiaire
Pour les projets plus structurants (multi-sites, innovation, gros volumes de CO₂ évités)
Budget : ~5,4 Md€ (2021-2027)
Focus :
Environnement & climat
Sous-programmes :
Budget : ~40 Md€ estimés (2020-2030), selon le prix du carbone
Focus :
Technologies bas-carbone innovantes
Cibles :
GreenEv n'est pas un cabinet spécialisé en montage de dossiers européens, mais peut identifier les cas où un relais vers ce type de programme a du sens (notamment via ses partenaires) et intégrer cette piste dans une trajectoire RSE long terme.
De plus en plus de banques et de Régions proposent des prêts dédiés à la transition écologique : montants de l'ordre de 10 000 à 500 000 € pour des petites et moyennes entreprises (PME), à taux bonifiés, parfois avec différé d'amortissement.
Les banques intègrent de plus en plus les critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans leurs décisions de crédit.
Les Plans de Performance Durable (PPD) et les services RSE de GreenEv permettent de structurer une trajectoire cohérente, lisible pour les financeurs.
Le tiers-financement peut limiter l'investissement initial d'un projet d'efficacité énergétique : un tiers finance tout ou partie des travaux, puis se rémunère selon le contrat, souvent adossé aux économies constatées. Le coût total, les échéances et le partage des risques sont à évaluer avant de s'engager.
GreenEv s'appuie sur un réseau de partenaires tiers-financeurs pour structurer et déployer ce type de montage lorsque c'est pertinent.
Le tiers-financement est proposé lorsqu'il est pertinent et faisable, notamment si :
Le montage est généralement adossé à un Contrat de Performance Énergétique Durable (CPE-D) pour sécuriser la performance, le suivi et les modalités de rémunération liées aux économies.
Le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des primes CEE, des subventions et des amortissements dépend de votre situation et de la nature des opérations. GreenEv les intègre comme hypothèses dans le plan de financement prévisionnel ; leurs effets sur le bilan, le résultat et la trésorerie se valident avec votre expert-comptable ou votre conseil fiscal.
Points à examiner avec lui :
Nous ne vendons pas une subvention : nous construisons, avec vous, un montage global où CEE, aides publiques, financements privés et avantages fiscaux sont alignés sur une vision RSE.
