Financement & aides

Aides & financements

Maximiser vos projets, minimiser votre reste à charge

La transition énergétique et RSE ouvre aujourd'hui un véritable "paysage" d'aides : Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), subventions de l'ADEME, Fonds vert, aides régionales, programmes européens, prêts verts… Mais leur lecture est complexe, et les règles changent régulièrement.

GreenEv agit comme tiers de confiance et chef d'orchestre des financements : nous structurons pour vous un montage combinant CEE, aides publiques et financements privés, afin de réduire le CAPEX, sécuriser le plan de financement et améliorer votre performance économique, énergétique et RSE.

Logo CEE

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Comprendre le dispositif CEE

Les Certificats d'Économies d'Énergie sont un mécanisme national qui oblige les fournisseurs d'énergie ("obligés" : électricité, gaz, carburants, fioul…) à réaliser ou financer des économies d'énergie, mesurées en kWh cumac (cumulés et actualisés).

Concrètement, lorsqu'une entreprise ou une collectivité met en œuvre des travaux d'efficacité énergétique, ces travaux génèrent des volumes de CEE qui peuvent être achetés par un obligé, un délégataire ou un mandataire.

Pour le bénéficiaire final :

Une prime CEE venant réduire le coût des travaux
Parfois un reste à charge très faible, voire nul, sur certaines opérations standardisées
Un cadre strictement encadré par l'État (fiches d'opérations standardisées, contrôles, pénalités)

CEE & entreprises "intensives en énergie" (P6)

Dans la période CEE actuelle (P6), certaines entreprises fortement consommatrices d'énergie peuvent bénéficier de mécanismes de modulation ou d'abattement de leurs contributions lorsqu'elles participent activement au dispositif.

L'idée :

Encourager les acteurs les plus émetteurs à investir dans l'efficacité énergétique
Reconnaître, y compris fiscalement, leur contribution à l'effort national

GreenEv ne se substitue pas à un conseil fiscal, mais intègre ces règles dans la stratégie CEE globale de l'entreprise, en lien avec ses conseils habituels.

Ce que fait GreenEv

Pour les bénéficiaires

(entreprises, collectivités)

  • Estimation des volumes CEE (kWh cumac) et de la prime associée
  • Choix du bon montage avec les obligés / délégataires / mandataires
  • Sécurisation documentaire et conformité (contrats, preuves, contrôles)

Pour les acteurs de la filière CEE

(obligés, délégataires, mandataires, installateurs)

  • Stratégie d'achat / vente de volumes CEE sur marchés primaire et secondaire
  • Optimisation du mix d'opérations (standardisées / spécifiques)
  • Adaptation aux règles de la P6 et à l'évolution réglementaire
Logo ADEME

Aides nationales pilotées par l'État & l'ADEME

Logo Fonds Chaleur

Fonds Chaleur & dispositifs associés

Le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME, soutient les installations de chaleur renouvelable et de récupération de chaleur fatale : biomasse, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur, récupération de chaleur sur process.

Quelques repères :

  • Seuils minimum de production (ex: > 25 MWh/an pour géothermie de surface)
  • Subventions couvrant 30 à 60 % de l'investissement éligible selon le projet
  • Combinaison possible avec CEE et autres aides

GreenEv intervient pour :

  • Vérifier l'éligibilité du projet (puissance, usages, profil de chaleur)
  • Construire le dossier Fonds Chaleur (choix filière, dimensionnement, business plan)
  • Combiner Fonds Chaleur + CEE + autres aides pour maximiser le financement
Logo France Nation Verte

Fonds Vert & autres aides nationales

Le Fonds vert (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires) finance les projets des collectivités et de leurs partenaires : rénovation énergétique, mobilité durable, renaturation, adaptation au changement climatique.

Quelques repères :

  • Enveloppe nationale d'environ 2 milliards d'euros par an
  • Plus de 19 000 projets soutenus et 3,6 Md€ de subventions depuis 2023
  • Génération de près de 27,5 Md€ d'investissements totaux

GreenEv intervient pour :

  • Repérer les guichets ouverts au moment du lancement du projet
  • Aligner le projet technique avec les critères (économie CO₂, taux ENR, etc.)
  • Coordonner avec collectivités et partenaires pour projets partagés

Aides régionales & territoriales

Les Régions, Départements, intercommunalités disposent de leurs propres dispositifs de soutien :

Subventions

À l'investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments, les ENR, la mobilité

Prêts bonifiés

Prêts ou avances remboursables à taux préférentiels

Appels à projets

Sectoriels : industrie, tourisme, agriculture, tertiaire

Rôle de GreenEv

  • Veille des programmes régionaux pertinents pour vos projets
  • Coordination avec les partenaires spécialisés du financement public
  • Intégration des aides régionales dans le business plan et le reste à charge
Drapeau de l'Europe

Aides & programmes européens

Pour les projets plus structurants (multi-sites, innovation, gros volumes de CO₂ évités)

Logo Programme LIFE

Programme LIFE

Budget : ~5,4 Md€ (2021-2027)

Focus :

Environnement & climat

Sous-programmes :

  • Nature & biodiversité
  • Économie circulaire & qualité de vie
  • Atténuation / adaptation climatique
  • Transition vers l'énergie propre
Logo Innovation Fund

Innovation Fund

Budget : ~40 Md€ (2020-2030)

Focus :

Technologies bas-carbone innovantes

Cibles :

  • Sites industriels très émetteurs
  • Projets de valorisation de chaleur fatale ou d'électrification massifs
  • Consortiums multi-acteurs

Rôle de GreenEv

GreenEv n'est pas un cabinet spécialisé en montage de dossiers européens, mais peut identifier les cas où un relais vers ce type de programme a du sens (notamment via ses partenaires) et intégrer cette piste dans une trajectoire RSE long terme.

Financements bancaires & solutions de prêt

Prêts verts / prêts transition écologique

De plus en plus de banques et de Régions proposent des prêts dédiés à la transition écologique : montants de l'ordre de 10 000 à 500 000 € pour des PME, à taux bonifiés, parfois avec différé d'amortissement.

Ces financements peuvent couvrir :

  • Les restes à charge après CEE et subventions
  • Les investissements non subventionnables (GTB avancée, outils de suivi, études)
  • D'éventuels surcoûts liés à des scénarios plus ambitieux (développement ENR, stockage)

Intégration du scoring RSE / ESG

Les banques intègrent de plus en plus les critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans leurs décisions de crédit.

Une entreprise qui démontre une trajectoire RSE claire et des gains réels est souvent mieux perçue en termes de risque
Les secteurs fortement émetteurs sans plan crédible peuvent faire face à un coût du capital plus élevé

Les Plans de Performance Durable (PPD) et les services RSE de GreenEv permettent de structurer une trajectoire cohérente, lisible pour les financeurs.

Tiers-financement / leasing énergétique

Le tiers-financement permet de lancer un projet d'efficacité énergétique avec peu ou pas de reste à charge : un tiers investit (tout ou partie) et se rémunère ensuite grâce aux économies réellement constatées, dans un cadre contractuel sécurisé.

GreenEv s'appuie sur un réseau de partenaires tiers-financeurs pour structurer et déployer ce type de montage lorsque c'est pertinent.

Ces financements peuvent couvrir :

Le reste à charge après CEE et subventions
Les CAPEX travaux (CVC, GTB, éclairage, régulation, etc.) et, selon les cas, certaines études associées
Les investissements nécessaires au pilotage (comptage, supervision, outils de suivi) pour mesurer la performance
Des scénarios plus ambitieux si le gisement le justifie (mix énergétique, optimisation globale)

Quand GreenEv le propose (conditions de faisabilité)

Le tiers-financement est proposé lorsqu'il est pertinent et faisable, notamment si :

le gisement est suffisant et stable (usages relativement prévisibles)
les données permettent une mesure & vérification (M&V) fiable (baseline, ajustements)
le périmètre est contractualisable et pilotable dans la durée

Lien avec le CPE-D

Le montage est généralement adossé à un Contrat de Performance Énergétique Durable (CPE-D) pour sécuriser la performance, le suivi et les modalités de rémunération liées aux économies.

Avantages fiscaux & comptables

Au-delà des aides directes, la transition énergétique dispose de leviers fiscaux et comptables qui améliorent la rentabilité globale des projets

TVA déductible

  • TVA intégralement déductible pour les entreprises sur les travaux
  • Déductible même si opération financée à 100% par CEE
  • Taux généralement de 20% en tertiaire

Subventions & primes au bilan

  • Comptabilisées au compte 131 – Subventions d'investissement
  • Renforcent les capitaux propres
  • Améliorent la structure de bilan

Amortissement de l'investissement

  • Équipement immobilisé et amorti sur durée d'usage
  • Dotation annuelle réduit le résultat imposable
  • Avantage fiscal direct même avec reste à charge faible

Effet de levier global

  • Bilan renforcé par les subventions et actifs
  • Résultat amélioré dans le temps
  • Réduction durable des charges d'énergie

Effet de levier global couplé

Subventions (CEE, Fonds Chaleur, aides régionales) + Amortissement + Valorisation RSE (score ESG, image, attractivité RH, accès aux financements verts)

Bilan renforcé

Capitaux propres améliorés

Résultat amélioré

Dans le temps

Charges réduites

Durablement

GreenEv, architecte de votre plan de financement durable

Nous ne vendons pas une subvention : nous construisons, avec vous, un montage global où CEE, aides publiques, financements privés et avantages fiscaux sont alignés sur une vision RSE.

Notre rôle :

Qualifier rapidement le potentiel d'aides & financements de votre projet
Prioriser les dispositifs les plus pertinents selon votre taille, secteur et territoire
Sécuriser les montages CEE pour les bénéficiaires comme pour les acteurs de la filière
Intégrer ces leviers dans un Plan de Performance Durable cohérent avec vos enjeux financiers, réglementaires et RSE